Le maire et la chasse – AJCT mars 2020 – Article Maëlle Comte

Le maire et la chasse

Maëlle Comte a publié un article dans la revue AJCT de mars 2020 relatif aux pouvoirs du maire en matière de chasse. Avocate associée au sein du cabinet MCH AVOCATS depuis 2018, elle a été juriste et collaboratrice pendant plusieurs années au sein du cabinet de Maître Charles LAGIER – avocat conseil de la Fédération Nationale des Chasseurs.

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Avec plus de 1,2 millions de pratiquants, la chasse représente un réel enjeu social et économique.

Le droit cynégétique laisse une place limitée au maire dans la gestion de la chasse sur son territoire. Il n’en demeure pas moins qu’il appartient au maire de se saisir des prérogatives qui lui sont attribuées par les textes afin de réglementer la chasse sur son territoire.

Cet article aborde les pouvoirs de police du maire en matière de chasse et son rôle en matière d’organisation du territoire de chasse.